Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service Recouvre, édité par [À COMPLÉTER — raison sociale], accessible à l'adresse recouvre.app (ou le domaine que vous choisirez).

2. Le service

Recouvre permet la saisie de factures impayées, l'envoi de relances automatiques et la génération d'une lettre de mise en demeure.

3. Prix et paiement

L'abonnement est facturé 29 € TTC par mois, sans engagement de durée, prélevé automatiquement via Stripe. [À COMPLÉTER si vous êtes en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment, prenant effet à la fin de la période déjà payée. [À COMPLÉTER — indiquez ici comment le client peut résilier, ex. lien vers le portail client Stripe ou une adresse email]

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client.